Les voitures étrangères ont l’avantage d’être moins chères, ce qui s’avère être une très belle opportunité à saisir. Seulement, avant de pouvoir rouler dans toute l’Hexagone, ces voitures doivent s’associer à un certificat de conformité. Découvrez les étapes à suivre pour faire une demande de certificat de conformité afin d’être parfaitement en règle au moment du contrôle.
Comprendre l’utilité d’un certificat de conformité COC
Le certificat de conformité européen fait office de document original et éligible dans toute l’Europe. Il sert à identifier une voiture neuve étrangère qui respecte les exigences du système européen. Le constructeur émet ce document à l’acheteur pour indiquer que le véhicule peut rouler sans soucis dans tout le territoire européen.
Le COC certificat compte parmi les papiers obligatoires à présenter pour faire une demande de carte grise française. C’est d’ailleurs une condition incontournable imposée par la Préfecture ANTS. Il est possible de commander un certificat de conformité auprès des prestataires certifiés.
Constituer un dossier de demande de circulation en France
La Directive européenne 70/156/CEE affirme clairement que le COC doit être présenté au moment de la visite technique.
Toutefois, il faut présenter d’autres documents outre le certificat de conformité officiel. Il s’agit notamment du :
– certificat de conformité délivré par Euro Conformité ;
– justificatif du domicile auprès de la mairie ou de la commune où il réside ;
– certificat d’immatriculation étranger du véhicule ;
– contrôle technique du véhicule de moins de 6 mois ;
– quitus fiscal attestant le paiement des droits fiscaux obligatoires ;
– de la carte d’identité valide du demandeur de la carte grise ;
– demande du certificat d’immatriculation Cerfa 13750-03 ;
– facture d’achat du véhicule ou un certificat de vente.
Quelle somme prévoir pour faire une demande de certificat de conformité ? <//h2>
La marque de la voiture détermine le prix d’une demande de COC. Voici la liste de référence pour que vous ayez un aperçu du coût à prévoir :
• 280 € pour un certificat de conformité Peugeot ou Citroën
• 179 € pour un certificat de conformité Bmw ou Mini
• 290 € pour un certificat de conformité Porsche ou Ssangyong
• 230 € pour un certificat de conformité Renault ou Dacia
• 150 € pour un certificat de conformité Toyota ou Lexus
• 120 € pour un certificat de conformité Audi ou un certificat de conformité Volkswagen