L’apport-cession est une opération qui permet d’apporter les titres d’une société à une holding qui réalise ensuite leur cession. Souhaitez-vous alors en apprendre davantage sur les tenants et aboutissants du régime d’apport-cession qui relève de l’article 150-0 b TER du CGI (Code Général des Impôts) ? Si oui, n’hésitez pas une seconde à consulter le lien rattaché à cette fiche descriptive.
Il s’agit en effet d’un lien qui vous donne accès à un article rédigé par Calci Patrimoine, un cabinet de conseil en gestion de patrimoine à Paris. Via cet article en question, vous en apprendrez sur le fonctionnement du régime d’apport-cession du 150-0 B Ter du CGI en 2022 et ses obligations de remploi, comment bien réinvestir en activités éligibles ou FCPR dans les 2 ans le capital de la cession de vos parts de société dans votre holding, la stratégie financière et fiscale du report d’imposition de la plus-value de vos parts d’entreprise, etc. Rendez-vous-y pour plus de détails.